Votes parlementaires

Scrutin n°6671l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif

Scrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif

Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif

Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif

Scrutin n°6657Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6650l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6663Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6651Exclure les permis de recherche d'hydrocarbures pour la défenseTitre explicatif

Scrutin n°6649Autoriser les entreprises vitales à partager leurs stocks stratégiquesTitre explicatif

Scrutin n°6695Permettre au Parlement de mettre fin à l'état d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6688Remplacer le décret gouvernemental par un vote du Parlement pour l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6694Raccourcir à un mois le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6677Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesTitre explicatif