Votes parlementaires

Scrutin n°6087Supprimer la peine de prison pour les organisateurs de rassemblements musicaux non autorisésTitre explicatif

Scrutin n°6106Exclure les acteurs de prévention routière des poursuites pour organisation de rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6109Autoriser les associations de prévention des violences sexuelles en rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6102Supprimer la confiscation automatique du matériel en cas de rave-partieTitre explicatif

Scrutin n°6099Aggraver les peines pour les raves en zone à risque d'incendie (1 an de prison, 15 000 € d'amende)Titre explicatif

Scrutin n°6088le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6084Exiger la preuve de l'intention pour sanctionner les organisateurs de rassemblements non déclarésTitre explicatif

Scrutin n°6070Porter l'amende pour rave-parties illégales à 30 000 eurosTitre explicatif

Scrutin n°6083Fixer à 1 000 le seuil de participants pour déclarer un rassemblement musicalTitre explicatif

Scrutin n°6081Exempter les rassemblements spontanés de l'obligation de déclarationTitre explicatif

Scrutin n°6079le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6078le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6077Associer le ministre de l'environnement aux règles des rassemblements festifsTitre explicatif

Scrutin n°6075l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6086le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Scrutin n°6124l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6072l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin n°6125l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6118Imposer une médiation avant d'interdire une rave-partyTitre explicatif