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5 863 résultats · 36% adoptés

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Scrutin n°4192l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 137Abstention: 5

Scrutin n°4129l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025190 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 99Abstention: 6

Scrutin n°4105l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025158 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 92Abstention: 3

Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025489 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 1Contre: 404Abstention: 84

Scrutin n°4235l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025283 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 109Contre: 51Abstention: 123

Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 198Contre: 112Abstention: 1

Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 107Contre: 91Abstention: 5

Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 63Contre: 95Abstention: 26

Scrutin n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 145Abstention: 4

Scrutin n°4056l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 97Abstention: 7

Scrutin n°4005l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025160 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 3Contre: 93Abstention: 64

Scrutin n°4046l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 80Abstention: 82

Scrutin n°4077l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 89Abstention: 2

Scrutin n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 108Abstention: 5

Scrutin n°4010l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 123Abstention: 3

Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 202583 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 39Contre: 37Abstention: 7

Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 94Abstention: 12

Scrutin n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025154 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 88Abstention: 4

Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025193 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 81Contre: 30Abstention: 82

Scrutin n°4058l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget20 novembre 2025198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 68Abstention: 96