Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 124 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°5186Compléter la formation numérique scolaire avec des sensibilisations au harcèlement en ligne, santé mentale et algorithmesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5165Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesTitre explicatif
Scrutin n°5166Charger l'Arcom de coordonner la lutte contre l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5184Instaurer un bilan triennal sur la protection des mineurs en ligneTitre explicatif
Scrutin n°5191Demander un rapport sur les risques des réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5172Rendre les réseaux sociaux responsables des contenus recommandés aux mineursTitre explicatif
Scrutin n°5175Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5160Autoriser les messageries privées pour les moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5162Obliger les réseaux sociaux à fournir des outils de contrôle parental sans compte dédiéTitre explicatif
Scrutin n°5164l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5168Obliger les opérateurs à informer sur le contrôle parental et les risques numériquesTitre explicatif
Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif
Scrutin n°5173Réseaux sociaux : responsabilité légale pour les contenus recommandés aux mineursTitre explicatif
Scrutin n°5176Obliger un parent à superviser le compte des 15-18 ans sur les réseauxTitre explicatif
Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5169Imposer un contrôle du temps d'écran préinstallé sur les appareilsTitre explicatif
Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif
Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif
