Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

Statistiques
Tout le ParlementAssemblée nationaleANSénatSénat
Textes de loi (2 194)Amendements (9 734)Tous (11 928)
TousAdoptéRejeté
2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

2 371 résultats · 100% adoptés

Effacer les filtres

Scrutin n°6279Un juge autorise chaque placement en rétention administrativeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice16 avril 2026130 votants17e législature
PrécédentPage 12 sur 119Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté
Pour: 75Contre: 55Abstention: 0

Scrutin n°6216Créer un suivi judiciaire pour d’anciens détenus radicalisés à haut risqueTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice15 avril 2026108 votants17e législature
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté
Pour: 69Contre: 39Abstention: 0

Scrutin n°6203Confier l'évaluation de la dangerosité à une commission spécialiséeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice15 avril 2026113 votants17e législature
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté
Pour: 66Contre: 46Abstention: 1

Scrutin n°6195Autoriser la police à conduire de force à un examen psychiatriqueTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice15 avril 202678 votants17e législature
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté
Pour: 49Contre: 29Abstention: 0

Scrutin n°6141Associer les restitutions d'œuvres à une coopération culturelle renforcéeTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202655 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 46Contre: 2Abstention: 7

Scrutin n°6165Donner aux parlementaires accès aux dossiers de restitution d'œuvresTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202687 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 56Contre: 25Abstention: 6

Scrutin n°6137Étendre les restitutions aux biens culturels sans propriétaire étatique initialTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture13 avril 202651 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 46Contre: 1Abstention: 4

Scrutin n°6142Permettre aux États de demander la restitution de biens culturels au nom de groupes autochtonesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202654 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 43Contre: 2Abstention: 9

Scrutin n°6167Donner au Parlement un droit de blocage sur les restitutions d'œuvresTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202688 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 58Contre: 29Abstention: 1

Scrutin n°6169Publier chaque année la liste des biens culturels à la provenance incertaine ou illiciteTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202688 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 32Contre: 30Abstention: 26

Scrutin n°6157Supprimer le délai maximal de deux ans pour un rapport sur les restitutionsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202679 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 50Contre: 27Abstention: 2

Scrutin n°6163Exiger des garanties pour les biens culturels restituésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202690 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 43Contre: 40Abstention: 7

Scrutin n°6159Obliger le Gouvernement à transmettre au Conseil d'État le rapport du comité scientifique sur une demande de restitutionTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202675 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°6161Rendre publics les motifs des refus de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202679 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 32Contre: 23Abstention: 24

Scrutin n°6168Renommer la commission chargée des restitutions d'œuvres d'artTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202683 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 68Contre: 11Abstention: 4

Scrutin n°6154Composer à égalité le comité qui examine les restitutions d'œuvresTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense13 avril 202681 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 34Contre: 23Abstention: 24

Scrutin n°6170Prévoir l'actualisation continue de la liste des biens culturels à restituerTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture13 avril 202690 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 33Contre: 23Abstention: 34

Scrutin n°6166Imposer un député et un sénateur de l'opposition dans la commission des restitutionsTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture13 avril 202685 votants17e législature
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Adopté
Pour: 52Contre: 23Abstention: 10

Scrutin n°6122Associer le ministre de la santé aux règles des rave-partiesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice9 avril 2026132 votants17e législature
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté
Pour: 104Contre: 4Abstention: 24

Scrutin n°6074Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation & Culture9 avril 2026137 votants17e législature
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Adopté
Pour: 83Contre: 54Abstention: 0