Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 324 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°549l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°553l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°554Interdire aux associations d'utiliser les dons post-cyclone pour régulariser des étrangersTitre explicatif
Scrutin n°555l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°562Fixer une durée ferme pour la suspension des délais à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°564Exclure les grandes filiales hors Mayotte des reports d'impôts locauxTitre explicatif
Scrutin n°567l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°568l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°569l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°572l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°574l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°575l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°578Demander un rapport sur 14 infrastructures à construire à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°570Prolonger de trois mois le maintien des droits sociaux à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°561Suspendre le recouvrement des impôts à Mayotte jusqu'au 31 mars 2025Titre explicatif
Scrutin n°548Limiter la sous-traitance à deux rangs pour les marchés publics à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°552l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°544Réserver une part des marchés publics à Mayotte sans fixer de montant minimalTitre explicatif
Scrutin n°542l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°551l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
