Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3985Supprimer 90 millions d'euros pour décarboner le transport maritimeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3994Recruter 500 conseillers pénitentiaires d'insertion et probation en 2025Titre explicatif
Scrutin n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3996Recruter 1500 agents pour les services d'insertion et probationTitre explicatif
Scrutin n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3991Augmenter de 60 000 euros le financement de la langue basqueTitre explicatif
Scrutin n°3992Augmenter de 40 millions d'euros le budget des structures d'insertionTitre explicatif
Scrutin n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3997Augmenter de 200 millions d'euros le budget du Fonds chaleurTitre explicatif
Scrutin n°3984Réduire de 1,13 milliard d'euros les crédits pour l'énergie éolienne terrestreTitre explicatif
Scrutin n°3939Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°3940l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3986Augmenter les aides pour la scolarité des Français modestes à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3981Financer l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 21 ansTitre explicatif
Scrutin n°3958Créer une autorité de concurrence spécifique aux Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3970Augmenter la réduction d’impôt pour investissements en Corse et Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3953Attribuer un 12ème poste permanent à l'ACNUSATitre explicatif
Scrutin n°3957Augmenter les moyens contre l'orpaillage illégal en GuyaneTitre explicatif
Scrutin n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
