Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 023 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3997Augmenter de 200 millions d'euros le budget du Fonds chaleurTitre explicatif
Scrutin n°3984Réduire de 1,13 milliard d'euros les crédits pour l'énergie éolienne terrestreTitre explicatif
Scrutin n°3939Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°3940l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3986Augmenter les aides pour la scolarité des Français modestes à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3981Financer l'accompagnement des jeunes majeurs jusqu'à 21 ansTitre explicatif
Scrutin n°3958Créer une autorité de concurrence spécifique aux Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3970Augmenter la réduction d’impôt pour investissements en Corse et Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3956l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3953Attribuer un 12ème poste permanent à l'ACNUSATitre explicatif
Scrutin n°3957Augmenter les moyens contre l'orpaillage illégal en GuyaneTitre explicatif
Scrutin n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3988Réduire de 5 % le budget de l'Afpa pour la formation des adultesTitre explicatif
Scrutin n°3949l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3993l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3883Augmenter de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départementsTitre explicatif
Scrutin n°3886l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3887Verser 130 millions d'euros aux départements pour le RSA revaloriséTitre explicatif
