Votes parlementaires

Scrutin n°3320Financer l'entretien des drones militaires terrestresTitre explicatif

Scrutin n°3300Supprimer le régime financier dérogatoire pour les avocats des demandeurs d'asileTitre explicatif

Scrutin n°3281l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3318Suspendre les crédits de rénovation urbaine pour 2026Titre explicatif

Scrutin n°3310le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3298Augmenter de 200 000 € les moyens contre les violences conjugales en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°3302le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3296Créer un fonds de 360 M€ pour la Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°3267le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin n°3269Ajouter l'élevage en cages sur l'étiquetage des œufs importésTitre explicatif

Scrutin n°3275le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Scrutin n°3276le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Scrutin n°3277l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Scrutin n°3263l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin n°3262l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin n°3265l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin n°3219Augmenter la pension militaire d'invalidité à 18,53 € par pointTitre explicatif

Scrutin n°3251Limiter la hausse des dotations de TVA aux collectivités à l'inflationTitre explicatif

Scrutin n°3244Réduire de 10 % les effectifs autorisés de la Haute Autorité de santéTitre explicatif