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4 342 résultats · 100% adoptés

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l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023124 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 122Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 108Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 47Abstention: 7

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 128Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023161 votants16e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 77Abstention: 2

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023101 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 35Abstention: 27

l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 47Abstention: 22

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 1Abstention: 2

l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 3Abstention: 0

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Adopté
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6

les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 34Abstention: 3

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19