Votes parlementaires

Scrutin n°5768l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5733l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5735Ajouter un nouveau moyen de prouver son existence pour les retraités à l'étrangerTitre explicatif

Scrutin n°5740Publier chaque année un bilan détaillé des fraudes fiscales et socialesTitre explicatif

Scrutin n°5742Étendre les obligations de vigilance des plateformes de transport à tous les véhiculesTitre explicatif

Scrutin n°5746Doubler le plafond des amendes pour fraude au travail dissimuléTitre explicatif

Scrutin n°5754Fixer des délais de suppression des données de santé par les assureursTitre explicatif

Scrutin n°5756Préciser où figurent les informations sur les fraudes dans les documents des assurancesTitre explicatif

Scrutin n°5759l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5765Permettre le contrôle par échantillonnage des organismes de formation professionnelleTitre explicatif

Scrutin n°5770Augmenter la CSG sur les revenus illicites à 45%Titre explicatif

Scrutin n°5775Augmenter les pénalités pour fraude au travail dissimulé dans les grandes entreprisesTitre explicatif

Scrutin n°5721l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin n°5720l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin n°5724l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin n°5726l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin n°5704l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5636l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n°5661Associer l'Ordre des médecins aux règles de l'aide à mourirTitre explicatif