Votes parlementaires

Scrutin n°3855l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3819Réduire de 4,56 millions d'euros les subventions aux associations étudiantesTitre explicatif

Scrutin n°3843Financer 5 millions d'euros pour des avions bombardiers d'eauTitre explicatif

Scrutin n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3869Financer le transport des passagers et du fret en Polynésie françaiseTitre explicatif

Scrutin n°3835Réduire de 10% la contribution française au budget européen sans PAC réforméeTitre explicatif

Scrutin n°3823Augmenter de 65 millions d'euros le budget du Centre spatial guyanaisTitre explicatif

Scrutin n°3836Débloquer 1 milliard d'euros pour rénover les petites lignes ferroviairesTitre explicatif

Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3825le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3865Augmenter le déficit public à 134,6 milliards d'euros en 2026Titre explicatif

Scrutin n°3803le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3785Augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Agence universitaire de la francophonieTitre explicatif

Scrutin n°3757le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3751Appliquer dès 2026 la redevance sur la pollution de l'eau par les PFASTitre explicatif

Scrutin n°3752l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3754Maintenir à 14,433 millions d'euros les aides contre la prédation des troupeauxTitre explicatif

Scrutin n°3755Modifier la répartition des prélèvements sur les communes et intercommunalitésTitre explicatif