Votes parlementaires

Scrutin n°6173l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6141Associer les restitutions d'œuvres à une coopération culturelle renforcéeTitre explicatif

Scrutin n°6165Donner aux parlementaires accès aux dossiers de restitution d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6137Étendre les restitutions aux biens culturels sans propriétaire étatique initialTitre explicatif

Scrutin n°6142Permettre aux États de demander la restitution de biens culturels au nom de groupes autochtonesTitre explicatif

Scrutin n°6167Donner au Parlement un droit de blocage sur les restitutions d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6169Publier chaque année la liste des biens culturels à la provenance incertaine ou illiciteTitre explicatif

Scrutin n°6174l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6157Supprimer le délai maximal de deux ans pour un rapport sur les restitutionsTitre explicatif

Scrutin n°6163Exiger des garanties pour les biens culturels restituésTitre explicatif

Scrutin n°6159Obliger le Gouvernement à transmettre au Conseil d'État le rapport du comité scientifique sur une demande de restitutionTitre explicatif

Scrutin n°6161Rendre publics les motifs des refus de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif

Scrutin n°6168Renommer la commission chargée des restitutions d'œuvres d'artTitre explicatif

Scrutin n°6180l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6154Composer à égalité le comité qui examine les restitutions d'œuvresTitre explicatif

Scrutin n°6170Prévoir l'actualisation continue de la liste des biens culturels à restituerTitre explicatif

Scrutin n°6171l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Scrutin n°6166Imposer un député et un sénateur de l'opposition dans la commission des restitutionsTitre explicatif

Scrutin n°6133la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).