Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 233 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°1031Donner à l'OFAST l'autorité sur la lutte contre les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1021Étendre les poursuites pour trafic de drogue organisé en haute merTitre explicatif
Scrutin n°1019l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1020Autoriser le gel des fonds liés au trafic de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1023Fixer le délai de prescription du blanchiment à sa découverteTitre explicatif
Scrutin n°1024l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1025Autoriser l'activation à distance des téléphones dans certaines enquêtesTitre explicatif
Scrutin n°1026Fouiller systématiquement les détenus après les parloirsTitre explicatif
Scrutin n°1033Supprimer la limite de trente ans pour les peines de prisonTitre explicatif
Scrutin n°1028l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1029l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1035l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1036Supprimer les réductions de peine pour trafic de drogue et criminalité organiséeTitre explicatif
Scrutin n°1030l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Scrutin n°1032Réduire de moitié la peine minimale pour les collaborateurs de justiceTitre explicatif
Scrutin n°1022Supprimer les audiences à distance pour les détenus en instructionTitre explicatif
Scrutin n°1008l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Scrutin n°990l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Scrutin n°1016l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Scrutin n°1014l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
