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l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202281 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 27Contre: 38Abstention: 16

l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 69Abstention: 0

l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 53Abstention: 25

l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 69Abstention: 3

l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 80Abstention: 1

l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 113Abstention: 1

l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 86Abstention: 1

l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 64Abstention: 5

l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 109Abstention: 0

l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 202267 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 33Abstention: 3

l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 104Abstention: 1

l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 87Abstention: 1

l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 64Abstention: 4

l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022128 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 88Abstention: 1

l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 117Abstention: 3

l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 56Abstention: 26

l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 103Abstention: 1

l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 91Abstention: 1

l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

AmendementAN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 202290 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 53Abstention: 1