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Législatures
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
