Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°2621l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°329sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin n°327sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Scrutin n°330sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Scrutin n°326sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin n°2458l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2460l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2455l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Scrutin n°2380l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2286l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2290l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2317l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2323l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2332l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2341l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2350l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2361l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2369l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2376l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2386l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
