Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3852Fusionner deux agences du numérique de la sécurité civileTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3815Interdire les versements sur un PER après 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°3817l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3855l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3843Financer 5 millions d'euros pour des avions bombardiers d'eauTitre explicatif
Scrutin n°3825le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3865Augmenter le déficit public à 134,6 milliards d'euros en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3803le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3757le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3752l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3754Maintenir à 14,433 millions d'euros les aides contre la prédation des troupeauxTitre explicatif
Scrutin n°3759l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3760Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif
Scrutin n°3764l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3766Augmenter de 24,4 millions d'euros l'allocation pour demandeurs d'asile en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3767le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3768l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3770Créer 5 centres éducatifs fermés et former leur personnelTitre explicatif
Scrutin n°3771Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3775l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
