Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 275 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°5283l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5263l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5254l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°5261l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5259l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5267Contrôler chaque année les pouponnières accueillant des enfants vulnérablesTitre explicatif
Scrutin n°5260l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Scrutin n°5243l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Scrutin n°5239l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Scrutin n°5235Limiter à 30 % la part privée dans les filiales d'un établissement public immobilierTitre explicatif
Scrutin n°5244l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Scrutin n°5230Créer un établissement public pour gérer les biens immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5234Ajouter l'amélioration des conditions de travail des agents publics aux missions de la foncière de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5240l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Scrutin n°5226l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Scrutin n°5231Préciser que la foncière publique doit préserver les services publics locaux et les conditions de travailTitre explicatif
Scrutin n°5237l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Scrutin n°5238Étendre une réduction de taxe aux bureaux de l'État transférés à une foncière publiqueTitre explicatif
Scrutin n°5233Demander un rapport annuel sur les investissements immobiliers de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°5225l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
