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1 955
Scrutins
1 676
Adoptés
279
Rejetés
3
Législatures
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
