1 955 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 955
Scrutins
1 676
Adoptés
279
Rejetés
3
Législatures
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
