1 672 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
1 672
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
