Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3618Supprimer l'avance de frais pour les séances Mon soutien psyTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3583Instaurer une cotisation santé pour les visiteurs extracommunautairesTitre explicatif
Scrutin n°3508Maintenir les exonérations de cotisations sociales en Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3513l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3515Étendre une exonération de cotisations aux entreprises de travaux forestiersTitre explicatif
Scrutin n°3533l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3538Étendre la taxe sur les prémix aux boissons jusqu'à 25 % d'alcoolTitre explicatif
Scrutin n°3509l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3529l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3523l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3527Exonérer certains médicaments à bas prix d'une contribution supplémentaireTitre explicatif
Scrutin n°3512Exonérer d'une partie des cotisations la prise en charge des intérêts de prêt immobilier par l'employeurTitre explicatif
Scrutin n°3534l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3522Étendre une exonération sociale aux chambres d'agriculture et de commerce en Outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3492l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3448Baisser la taxe sur les mutuelles des retraités agricolesTitre explicatif
Scrutin n°3453l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3458l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3465l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3483l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
