Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 312 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°5064l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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Scrutin n°5074l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5085l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5072l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5065l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5086l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5030l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5045l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5062l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5031l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5034l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5060l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5036l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5037l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
