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Scrutins
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Législatures
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
