Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°901l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°912l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Scrutin n°892l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°887l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Scrutin n°213sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Scrutin n°881l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°878l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Scrutin n°852l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Scrutin n°848l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Scrutin n°211sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin n°210sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin n°844l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°838l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Scrutin n°840l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Scrutin n°841l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
Scrutin n°198sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°199sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°196sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
