299 scrutins. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
299
Scrutins
273
Adoptés
26
Rejetés
3
Législatures
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
