Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°214l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°26sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Scrutin n°197l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°195l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°25sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin n°181l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°22sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin n°23sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin n°12l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°9l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Scrutin n°19sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin n°18sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Scrutin n°10sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Scrutin n°5la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Scrutin n°8sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
