Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 344 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6811Obligation de recenser et cartographier toutes les retenues d'eau par les établissements publics de bassinTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6814Réserver 60 % des sièges des Commissions Locales de l’Eau aux agriculteurs et industrielsTitre explicatif
Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6764Exclure les élevages sans plein air des « projets d'avenir agricoles »Titre explicatif
Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif
Scrutin n°6761Charger les comités régionaux de préserver le réseau des abattoirs locauxTitre explicatif
Scrutin n°6758l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6752l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6750l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6749Limiter l'élargissement du corps électoral calédonien aux élections de 2026Titre explicatif
Scrutin n°6748l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°6766Exclure les startups agritech des soutiens publics agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6768Obliger l'État à faire appliquer l'interdiction d'importer certains produitsTitre explicatif
Scrutin n°6754l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6769Interdire l'importation de produits traités avec des pesticides interdits en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6767l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6753l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
