Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 296 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4048Réduire de 892,6 millions d'euros les crédits pour l'énergie en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3960l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3961Réduire la part de taxe transférée du secteur mode à l'industrie textileTitre explicatif
Scrutin n°3972Soumettre les actions d'entreprises à l'impôt sur la fortuneTitre explicatif
Scrutin n°3983Exonérer d'impôt les indemnités pour tous les animaux abattusTitre explicatif
Scrutin n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3959l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3964l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3950Supprimer le plafonnement des dépenses du CPFTitre explicatif
Scrutin n°3974Étendre l'allocation pour les proches aidants à plus de situationsTitre explicatif
Scrutin n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3880Maintenir à 525 millions d'euros le budget des Chambres de Commerce en 2025Titre explicatif
Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
