Votes parlementaires

Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6653l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6665l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6675Imposer une supervision pour l'usage de dispositifs anti-drones par des réservistes chez des opérateurs privésTitre explicatif

Scrutin n°6683l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6687Supprimer le nouveau régime d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif

Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6670l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6654l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6672l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif

Scrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif

Scrutin n°6692Réduire à deux jours le délai pour voter la prolongation de l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif

Scrutin n°6712l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif

Scrutin n°6657Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseTitre explicatif