Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 296 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3261l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3268Ajouter un étiquetage pour les produits traités aux néonicotinoïdes à l'importationTitre explicatif
Scrutin n°3266l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3225Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif
Scrutin n°3239Publier chaque année l'écart fiscal par impôtTitre explicatif
Scrutin n°3242l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3246Rétablir 335 400 € pour la protection des droits et libertésTitre explicatif
Scrutin n°3248l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3234Augmenter de 12,3 millions d'euros le budget des tiers-lieux en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3214Prolonger d'un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°3182l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3187Augmenter les financements des Projets Alimentaires TerritoriauxTitre explicatif
Scrutin n°3199Financer un chèque alimentaire en GuadeloupeTitre explicatif
Scrutin n°3185Recruter 5 000 professionnels de santé scolaire en cinq ansTitre explicatif
Scrutin n°3133Réduire à 9 mois le congé minimal pour un accompagnement spécifiqueTitre explicatif
Scrutin n°3149l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3170Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif
Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3132Supprimer le plafond du cumul malus CO₂ et malus poids en 2028Titre explicatif
