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Scrutin n°3257l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025220 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 121Abstention: 3

Scrutin n°3240l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 113Abstention: 0

Scrutin n°3241l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 74Contre: 106Abstention: 0

Scrutin n°3213le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025208 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 104Abstention: 8

Scrutin n°3227l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025273 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3220l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 126Abstention: 4

Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 161Abstention: 2

Scrutin n°3201l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025240 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 62Contre: 165Abstention: 13

Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025367 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 130Contre: 219Abstention: 18

Scrutin n°3203l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 165Abstention: 18

Scrutin n°3204l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025272 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3184l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025213 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 33Contre: 167Abstention: 13

Scrutin n°3205l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 160Abstention: 12

Scrutin n°3186l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 178Abstention: 6

Scrutin n°3197l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025374 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 154Contre: 211Abstention: 9

Scrutin n°3198le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025364 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 144Contre: 205Abstention: 15

Scrutin n°3208l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 96Contre: 164Abstention: 1

Scrutin n°3191l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025242 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 157Abstention: 0

Scrutin n°3193l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025144 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 57Contre: 79Abstention: 8

Scrutin n°3189l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025245 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 158Abstention: 0