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l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
