Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement

Votes parlementaires

4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

4105

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
16e législature×Effacer tout

la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2024572 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 33 sur 206Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 372Contre: 99Abstention: 101

l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024324 votants16e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 206Abstention: 11

l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024127 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 89Abstention: 1

l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024328 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 207Abstention: 10

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024180 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024110 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 14

la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024269 votants16e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 185Abstention: 1

l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 77Abstention: 7

l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202443 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 5Abstention: 2

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202450 votants16e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202480 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202435 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 23Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202444 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 6Abstention: 2

l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202438 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 48Abstention: 1

l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 41Abstention: 1

l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 6Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1