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Votes parlementaires

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l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023291 votants16e législature
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Pour: 75Contre: 216Abstention: 0

l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023177 votants16e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 112Abstention: 0

l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 166Contre: 192Abstention: 3

l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023293 votants16e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 215Abstention: 1

l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023221 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 167Abstention: 1

l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023312 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 241Abstention: 5

l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail16 février 2023387 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 231Abstention: 67

l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023365 votants16e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 207Abstention: 55

l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023263 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 192Abstention: 5

l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023326 votants16e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 173Abstention: 10

l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023268 votants16e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 186Abstention: 11

l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 214Abstention: 60

l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023313 votants16e législature
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Pour: 132Contre: 176Abstention: 5

l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023369 votants16e législature
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Pour: 158Contre: 195Abstention: 16

l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023297 votants16e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 184Abstention: 1

l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023410 votants16e législature
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Pour: 111Contre: 231Abstention: 68

l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023324 votants16e législature
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Pour: 144Contre: 174Abstention: 6

l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023388 votants16e législature
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Pour: 88Contre: 292Abstention: 8

l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023361 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 212Abstention: 60

l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AN👥 Social & Travail15 février 2023353 votants16e législature
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Pour: 107Contre: 201Abstention: 45