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Votes de Éric Woerth | Poligraph
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Éric Woerth
Votes
Votes de Éric Woerth
2967 votes enregistrés
Textes de loi
(512)
Amendements
(2 455)
Tous
(2 967)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Texte final
25 février 2026
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte final
25 février 2026
Adopté
Abstention
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Texte final
16 février 2026
Adopté
Pour
Modifier une formulation technique dans la loi sur les outils numériques des commerçants
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
Aligner la durée des autorisations de sécurité numérique sur l'expérimentation
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Article
16 février 2026
Adopté
Pour
Imposer des outils numériques européens pour les données des commerçants
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Rejeté
Contre
Autoriser les agents de sécurité privée à vérifier les alertes de vidéosurveillance
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Texte final
16 février 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
Amendement
16 février 2026
Rejeté
Contre
Interdire aux mairies de préempter des parts sociales si l'acheteur est commerçant
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
Texte final
16 février 2026
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Article
16 février 2026
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Article
16 février 2026
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Texte final
16 février 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
Élargir les outils numériques de sécurité autorisés pour les commerçants
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
Modifier le cadre légal d'usage des outils numériques pour les commerçants
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
Encadrer le contrôle humain des outils numériques de sécurité en commerce
Titre explicatif
Amendement
16 février 2026
Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation
100%
Répartition des votes (2967 exprimés sur 2967)
Pour
809
Contre
2114
Abstention
44
Absent
0