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Votes de Éric Woerth | Poligraph
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Éric Woerth

Votes de Éric Woerth

2455 votes enregistrés

Textes de loi (512)Amendements (2 455)Tous (2 967)
Modifier une formulation technique dans la loi sur les outils numériques des commerçantsTitre explicatif
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Aligner la durée des autorisations de sécurité numérique sur l'expérimentationTitre explicatif
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Imposer des outils numériques européens pour les données des commerçantsTitre explicatif
Amendement16 février 2026Rejeté
Contre
Autoriser les agents de sécurité privée à vérifier les alertes de vidéosurveillanceTitre explicatif
Amendement16 février 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
Amendement16 février 2026Rejeté
Contre
Interdire aux mairies de préempter des parts sociales si l'acheteur est commerçantTitre explicatif
Amendement16 février 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Élargir les outils numériques de sécurité autorisés pour les commerçantsTitre explicatif
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Modifier le cadre légal d'usage des outils numériques pour les commerçantsTitre explicatif
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Encadrer le contrôle humain des outils numériques de sécurité en commerceTitre explicatif
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Remplacer « emploi » par « utilisation » dans un texte de loiTitre explicatif
Amendement16 février 2026Adopté
Pour
Exiger la totalité des parts pour préempter un bail commercialTitre explicatif
Amendement16 février 2026Rejeté
Contre
Autoriser un domicile au commissariat pour des personnes menacéesTitre explicatif
Amendement12 février 2026Adopté
Pour
Ne pas imposer de nouvelles règles obligatoires pour protéger les captages d'eauTitre explicatif
Amendement12 février 2026Rejeté
Contre
Supprimer les nouvelles règles de gestion de l'eau pour les communesTitre explicatif
Amendement12 février 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Amendement12 février 2026Rejeté
Contre
Supprimer l'obligation de planifier la gestion de l'eau via SDAGE et SAGETitre explicatif
Amendement12 février 2026Adopté
Contre
Rétablir un cadre local pour la gestion de l'eauTitre explicatif
Amendement12 février 2026Rejeté
Pour
Supprimer la mention des collectivités sur la gestion de l'eauTitre explicatif
Amendement12 février 2026Rejeté
Pour
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