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En direct de l'Assemblée

Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1952 dossiers1841 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

Activité législative en chiffres

Top auteurs de PPL
1.
Catherine Belrhiti

Catherine Belrhiti

LR

802.
Laurent Burgoa

Laurent Burgoa

LR

803.
Daniel Chasseing

Daniel Chasseing

LR

734.
Victorin Lurel

Victorin Lurel

PS

705.

1952 résultats

PPL 53859📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

  • Propose d’encadrer la publicité et la vente des aliments ultratransformés pour limiter leur consommation.
  • Concerne les produits alimentaires industriels classés comme ultratransformés selon une définition scientifique.
  • Les fabricants, distributeurs et publicitaires sont directement visés par les mesures.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Comprendre les statuts

📋
Déposé — Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission — Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion — Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel — Texte soumis au Conseil constitutionnel.
✅
Adopté — Texte adopté définitivement et promulgué.
❌
Rejeté — Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré — Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc — Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.

Olivier Jacquin

Olivier Jacquin

PS

69
Top partis
1.LR4 962
2.PS4 086
3.UDI1 115
4.RE593
5.PCF580
Dossiers les plus co-signés
1.

Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

En discussion185 auteurs
2.

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté173 auteurs
3.

Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Déposé170 auteurs
4.

Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

En discussion168 auteurs
5.

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En discussion156 auteurs
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53857📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

  • Propose d’interdire aux fournisseurs d’eau, d’électricité ou de gaz de raccorder un logement si son occupant ne peut prouver un droit légal à l’occuper.
  • Concerne les propriétaires, locataires et fournisseurs d’énergie.
  • Déposé par un député en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53855📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

  • Propose de simplifier les démarches pour les éleveurs afin d’obtenir une autorisation de tir contre les animaux sauvages menaçant leurs troupeaux.
  • Concerne les éleveurs et les prédateurs comme les loups ou les lynx dans les zones d’élevage.
  • Déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026, en attente d’examen en première lecture.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53877📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Représenter la nature en entreprise

  • Propose de créer un « défenseur de la nature » dans les grandes entreprises, chargé de vérifier que leurs activités respectent l'environnement.
  • Concerne les entreprises de plus de 500 salariés ou avec un chiffre d'affaires élevé.
  • Déposé par un député écologiste en mars 2026.
  • Le texte est en attente d'examen à l'Assemblée nationale depuis son dépôt.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53872📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

  • Propose d’inclure les compositions pénales dans le calcul des antécédents judiciaires pour déterminer si une personne est en récidive.
  • Une composition pénale est une mesure alternative aux poursuites, comme une amende ou un stage, proposée par le procureur.
  • Concerne les personnes ayant commis une infraction et les magistrats chargés d’évaluer les peines.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53856📋Déposé🏥Santé

Transférer la politique de santé aux régions

  • Propose de donner aux régions la responsabilité de gérer les hôpitaux, les médecins et les aides pour les personnes âgées ou handicapées.
  • Actuellement, ces décisions sont prises par l’État et les agences nationales de santé.
  • Concerne les patients, les professionnels de santé et les collectivités locales.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53854📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

  • Propose de regrouper les services chargés de l’eau et de l’assainissement en Martinique sous une seule autorité.
  • Concerne la gestion de l’eau potable et des eaux usées sur l’île.
  • Porté par un député martiniquais.
  • Le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53868📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction

  • Propose de permettre aux communes ou aux propriétaires de vendre leurs droits à construire ou à artificialiser des sols à d'autres collectivités ou promoteurs.
  • S'inscrit dans un débat sur la gestion des sols et la densification urbaine pour limiter l'étalement des villes.
  • Concerne les maires, les propriétaires fonciers, les promoteurs immobiliers et les services d'urbanisme.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53865📋Déposé🏥Santé

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

  • Propose de déclarer la prévention contre le cancer comme grande cause nationale pour l’année 2027.
  • S’inscrit dans une stratégie de santé publique pour renforcer les actions de prévention et de sensibilisation.
  • Concerne les acteurs de la santé, les associations, les collectivités locales et les citoyens.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53862📋Déposé👥Social & Travail

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

  • Propose d’obligier les employeurs à verser des acomptes sur salaire à la demande du salarié, sans délai ni condition de durée de travail.
  • Concerne tous les salariés en contrat de travail, quel que soit leur secteur ou leur type de contrat.
  • Déposé par une députée en mars 2026, en attente d’examen par la première assemblée parlementaire.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53861📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

  • Propose de créer un cadre légal pour organiser la production et la commercialisation du lait et des produits issus des chèvres.
  • Concerne les éleveurs de chèvres, les transformateurs et les distributeurs de produits caprins.
  • Déposé par une députée en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53860📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

  • Propose de définir un statut juridique spécifique pour les bergers d’alpage et d’encadrer leurs conditions de travail.
  • Concerne les éleveurs et travailleurs saisonniers en montagne, notamment dans les zones d’estive.
  • Porté par une députée, le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
  • Aucune discussion ou vote n’a encore eu lieu.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53864📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Soutenir le développement du logement conventionné

  • Propose d’encourager la construction de logements dont le loyer est plafonné par un accord avec l’État.
  • Concerne les propriétaires privés et les organismes de logement social qui signent ces conventions.
  • Porté par une députée, le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale.
  • Aucune discussion ou vote n’a encore eu lieu.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PPL 53871📋Déposé🚆Transports

Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

  • Propose d’instaurer une taxe sur les camions en fonction des kilomètres parcourus en France.
  • Concerne les transporteurs routiers et les entreprises utilisant des poids lourds.
  • Déposé par un député en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
PJL 53879🔍En commission🏛️Institutions

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

  • Propose d’envoyer automatiquement au Parlement les avis écrits du Conseil d’État sur les projets de loi avant leur examen.
  • Ces avis donnent un avis juridique et technique sur les textes préparés par le gouvernement.
  • Concerne les députés, les sénateurs et le gouvernement lors de la préparation des lois.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026 et n’a pas encore été discuté.
Déposé le 2 mars 2026
DétailsVoir sur AN.fr
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