Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1952 résultats
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
