En direct de l'Assemblée

• Propose de modifier la Constitution pour ajouter le mot « laïcité » à la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité ».
• Concerne l’ensemble des institutions publiques et les symboles officiels de la République.
• Porté par cinq sénateurs de groupes politiques différents.
• Le texte a été déposé au Sénat le 5 février 2026 et n’a pas encore été examiné.

• Propose de créer une journée nationale de la laïcité, célébrée chaque année à une date fixe.
• S’inscrit dans le cadre des débats sur la place de la laïcité dans la société française.
• Concerne l’ensemble des citoyens, les institutions publiques et les établissements scolaires.
• Texte déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.

• Propose de créer des règles spécifiques pour gérer les cimetières familiaux dans les territoires d’outre-mer, en évitant leur disparition ou leur dégradation.
• Concerne les familles propriétaires de concessions funéraires et les collectivités locales ultramarines.
• Déposée par un député, la proposition attend d’être examinée par l’Assemblée nationale.

• Propose d’étendre l’obligation de vérifier l’absence de condamnations pénales pour les personnes travaillant ou bénévolant auprès des mineurs.
• Concerne les professionnels et bénévoles en contact régulier avec des enfants, dans les secteurs éducatif, sportif ou associatif.
• Déposée par une sénatrice en février 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Cette loi vise à mettre en avant les naissances dans les communes rurales à travers des mesures d'hommage et de reconnaissance.

Points clés :
• La loi s'applique aux communes de moins de 5 000 habitants
• Chaque naissance dans ces communes sera célébrée par la mairie
• Les parents recevront un cadeau symbolique de la part de la commune
• Un registre des naissances sera tenu par la mairie et mis à l'honneur
• L'objectif est d'encourager la natalité et la vitalité des zones rurales

Cette législation vise à garantir que les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs anciennement pris en charge par l'aide sociale à l'enfance puissent continuer à bénéficier de leurs droits.

Points clés :
• Cette loi concerne les mineurs non accompagnés et les jeunes majeurs anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance.
• Elle cherche à assurer la continuité des droits de ces personnes vulnérables, même après leur majorité.
• L'objectif est de faciliter leur transition vers l'autonomie et d'éviter une rupture dans l'accompagnement dont ils bénéficient.
• La loi prévoit des mesures pour prolonger certains types de soutien au-delà de la majorité, afin de garantir leur insertion sociale et professionnelle.
• Ce texte vise à améliorer la protection et le suivi de ces jeunes en difficulté, en phase avec leur besoin de stabilité et de prise en charge durable.

Ce texte de loi vise à créer des zones géographiques où les autorités publiques accélèrent le développement d'une production alimentaire locale et durable pour assurer la souveraineté alimentaire du pays.

Points clés :
• Création de zones d'accélération de la souveraineté alimentaire dans certaines régions
• Objectif de favoriser une production alimentaire locale, écologique et durable dans ces zones
• Mise en place d'aides et d'incitations pour les agriculteurs et les entreprises de transformation alimentaire
• Simplification des démarches administratives et réglementaires dans ces zones
• Implication des collectivités locales et des acteurs du territoire dans la définition et la gestion de ces zones

Cette loi vise à valoriser et promouvoir les restaurants proposant des plats faits maison en France.

Points clés :
• Cette loi encadre la définition et l'utilisation du label 'fait maison' dans la restauration.
• Les restaurants devront respecter des critères stricts pour pouvoir afficher ce label sur leurs menus.
• L'objectif est d'encourager l'utilisation de produits frais et la préparation des plats sur place dans les restaurants.
• Cette loi s'applique à tous les établissements de restauration en France, qu'ils soient traditionnels ou rapides.
• Des contrôles réguliers seront mis en place pour vérifier le respect des critères du label 'fait maison'.

Ce texte vise à encourager, simplifier et promouvoir le travail des associations, de leurs dirigeants et de leurs bénévoles.

Points clés :
• Faciliter les démarches administratives et le fonctionnement des associations
• Soutenir les dirigeants et bénévoles associatifs
• Valoriser et promouvoir l'engagement associatif auprès du public

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation des téléphones portables dans les lycées et à simplifier les procédures de confiscation de ces appareils.

Points clés :
• Interdiction de l'utilisation des téléphones portables dans les lycées
• Simplification des procédures de confiscation des téléphones par les établissements scolaires
• Objectif de réduire les perturbations et les distractions liées à l'utilisation des smartphones en classe
• Renforcement du rôle des établissements scolaires pour gérer l'utilisation des technologies numériques
• Prise en compte des évolutions technologiques et des usages des élèves

Ce texte vise à lutter contre le fait que les soins médicaux soient morcelés entre différents professionnels, afin d'assurer un suivi médical plus cohérent pour les patients.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à mieux coordonner le suivi médical des patients, qui peut être éclaté entre plusieurs professionnels de santé.
• L'objectif est de garantir une prise en charge plus continue et fluide des patients, en évitant les doublons et les informations dispersées.
• Des mesures sont prévues pour favoriser la communication et la collaboration entre les différents intervenants médicaux impliqués dans le traitement d'un même patient.

Ce texte législatif vise à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment.

Points clés :
• Promouvoir l'utilisation de matériaux de construction écologiques et renouvelables
• Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments pour réduire leur impact environnemental
• Favoriser le recyclage et la réutilisation des déchets de construction
• Mettre en place des incitations financières pour les projets de construction durable
• Développer la recherche et l'innovation dans les techniques de construction écologique