Comprendre les textes déposés, discutés, amendés ou adoptés au Parlement.
2 054 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale à partir des données publiques (Open Data). Résumés simplifiés, mis à jour régulièrement.
Un dossier législatif retrace le parcours d'un texte : dépôt, examen en commission, séance publique, navette entre l'Assemblée et le Sénat, amendements, votes et éventuelle adoption.
Tous les textes déposés ne deviennent pas des lois. Un dossier n'est pas forcément une loi adoptée : beaucoup sont amendés, rejetés, retirés ou restent sans suite. Poligraph reprend les données publiques de l'Assemblée nationale et les rend plus lisibles.
La plupart des textes suivent ces étapes, mais toutes ne sont pas franchies : un texte peut être rejeté, retiré ou rester sans suite à n'importe quel moment.
Le texte est enregistré au Parlement, mais pas forcément examiné.
Les députés ou sénateurs étudient et amendent le texte avant le débat.
Le texte est débattu puis voté en public dans l'hémicycle.
L'Assemblée et le Sénat s'échangent le texte pour aboutir à une version commune.
Le Parlement a terminé l'examen, parfois après une commission mixte paritaire (CMP).
Ces chiffres comptent des dépôts et cosignatures dans les données suivies par Poligraph. Ils ne mesurent ni l'efficacité législative, ni la qualité des textes, ni leur probabilité d'adoption. Le rattachement à un parti reflète le parti actuel du signataire, pas son groupe au moment du dépôt.
Les statuts sont simplifiés à partir des données disponibles. Le détail officiel reste accessible via le lien Assemblée nationale sur chaque dossier.
2054 résultats
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Contrôle éventuel, puis publication au Journal officiel : le texte entre en vigueur.
Daniel Chasseing
LR
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
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Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Adopté : les données indiquent que le Parlement a terminé l'examen du texte.
En bref
Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
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Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
En commission : le texte est préparé ou examiné avant un éventuel débat public.
En bref
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
En discussion active : le texte poursuit son parcours parlementaire.
En bref
Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Déposé : le texte est enregistré, mais pas forcément encore examiné.
En bref
