Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1952 résultats
Ce texte législatif vise à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.
Points clés :
• Renforcer les mesures de protection pour les victimes et les témoins menacés par des groupes criminels
• Faciliter l'accès à des programmes de protection et d'assistance pour ces personnes vulnérables
• Permettre une meilleure coopération entre les services de police et de justice pour lutter contre la criminalité organisée
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Ce projet de loi vise à installer des caméras dans les transports scolaires à Mayotte pour améliorer la sécurité des élèves.
Points clés :
• Le texte propose d'installer des caméras de surveillance dans les bus et cars scolaires à Mayotte
• L'objectif est de renforcer la sécurité des élèves pendant leurs trajets
• Les caméras permettront d'enregistrer les événements à bord et d'identifier d'éventuels incidents
• Cette mesure s'appliquera spécifiquement aux transports scolaires dans le département de Mayotte
• Le but est de prévenir les risques et d'assurer la protection des enfants pendant leurs déplacements
Ce texte vise à mieux encadrer la pause méridienne dans les écoles, notamment en termes d'organisation et de surveillance des élèves.
Points clés :
• Objectif d'améliorer l'encadrement de la pause déjeuner à l'école
• Préciser les responsabilités des personnels pendant cette période
• Garantir la sécurité et le bien-être des élèves pendant la pause méridienne
• Définir des règles d'organisation et de surveillance de la pause déjeuner
• Permettre une meilleure conciliation entre vie scolaire et vie familiale
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Ce projet de loi vise à créer un registre national répertoriant les tombes des soldats morts pour la France, dispersées dans les cimetières communaux.
Points clés :
• Création d'un registre national des sépultures des soldats morts pour la France
• Ces sépultures sont dispersées dans les cimetières communaux
• Ce registre national permettra de mieux identifier et entretenir ces tombes
• Cela rend hommage aux soldats décédés pour défendre la France
• Le registre facilitera les démarches des familles et des autorités pour entretenir ces sépultures
Ce texte de loi vise à permettre aux individus d'organiser plus librement les funérailles de leurs proches.
Points clés :
• Le but est de donner plus de liberté aux personnes pour choisir les modalités des funérailles de leurs proches.
• La loi pourrait assouplir certaines réglementations actuelles sur l'organisation des funérailles.
• Les citoyens pourraient avoir plus de choix et de flexibilité dans la façon de célébrer les funérailles selon leurs traditions et leurs préférences.
Ce projet de loi vise à renforcer la transparence des aides financières accordées aux aéroports par les pouvoirs publics.
Points clés :
• Ce texte législatif concerne les dépenses de soutien financier des pouvoirs publics envers les aéroports.
• L'objectif est d'améliorer la transparence sur l'attribution et l'utilisation de ces aides publiques.
• Les informations sur les montants, les bénéficiaires et les critères d'attribution des subventions aux aéroports devront être rendues publiques.
Ce texte législatif vise à aider les citoyens à faire face à la hausse des factures d'électricité.
Points clés :
• Le gouvernement souhaite apporter une réponse d'urgence à la hausse des prix de l'électricité.
• Des mesures concrètes seront mises en place pour protéger le pouvoir d'achat des ménages.
• Les modalités d'application et les bénéficiaires de ces mesures seront précisées ultérieurement.
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique
Ce texte vise à améliorer la qualité et la fiabilité du déploiement de la fibre optique en France, en responsabilisant davantage les opérateurs de réseaux et en encadrant mieux la sous-traitance.
Points clés :
• Assurer une meilleure qualité et durabilité des raccordements à la fibre optique
• Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux
• Supprimer la sous-traitance dans l'installation de la fibre optique
Ce texte vise à reconnaître et soutenir les familles des agents travaillant pour la sécurité nationale et la défense du pays.
Points clés :
• Le texte cherche à apporter un soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense.
• Il s'agit de reconnaître le rôle et les sacrifices de ces familles dans le cadre de l'activité professionnelle de leurs proches.
• Le soutien apporté peut prendre différentes formes comme une aide financière, un accompagnement social ou psychologique.
Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles
Ce texte législatif vise à reconnaître officiellement la lutte contre la précarité matérielle des personnes en difficulté et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles.
Points clés :
• Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle comme un enjeu important
• Inscrire cette lutte dans le code de l'action sociale et des familles
• Permettre une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité
• Renforcer les dispositifs et les moyens pour lutter contre la précarité
• Assurer un meilleur accès aux droits sociaux et aux aides pour les personnes précaires
Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement
Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle des importations en France afin de mieux protéger les consommateurs, les entreprises et l'environnement.
Points clés :
• Renforcer les contrôles des produits importés en France
• Faire appliquer les normes françaises et européennes sur les importations
• Mieux protéger les consommateurs contre les produits dangereux ou non conformes
• Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence étrangère
• Réduire l'impact environnemental des importations
Ce projet de loi vise à créer un poste de Contrôleur général chargé d'inspecter et de superviser tous les lieux où les personnes peuvent être placées, comme les prisons, les centres de rétention ou les établissements psychiatriques.
Points clés :
• Création d'un poste de Contrôleur général indépendant
• Le Contrôleur aura pour mission d'inspecter tous les lieux de placement
• Il veillera au respect des droits et des conditions de détention des personnes placées
• Il pourra faire des recommandations et saisir la justice en cas de problèmes
• L'objectif est d'améliorer le contrôle et la supervision de ces lieux
Ce texte vise à mieux protéger les voyageurs et les familles en cas d'annulation de vol, en leur garantissant certains droits et compensations.
Points clés :
• Améliorer les droits des voyageurs en cas d'annulation de vol
• Garantir des compensations financières pour les voyageurs impactés
• Faciliter les remboursements et réservations alternatives en cas d'annulation
• Renforcer les obligations des compagnies aériennes envers les voyageurs
• Assurer une meilleure information et assistance aux voyageurs touchés
Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche en France.
Points clés :
• Ce projet de loi propose d'interdire l'emploi de l'écriture inclusive dans les documents et publications des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• L'écriture inclusive fait référence à l'utilisation de termes épicènes, de doublets de genre (ex : les étudiants et étudiantes) ou d'autres procédés visant à rendre le langage plus inclusif.
• Selon les promoteurs du projet, l'écriture inclusive nuirait à la clarté et à la lisibilité des textes, en particulier dans un cadre académique.
• L'interdiction s'appliquerait à tous les documents produits par les universités, les écoles, les laboratoires de recherche, etc.
• Des sanctions pourraient être prises en cas de non-respect de cette interdiction.
Ce texte de loi vise à garantir le droit des personnes à accéder à leurs informations personnelles sur leurs origines.
Points clés :
• Le texte donne le droit aux personnes d'accéder à leurs informations sur leurs origines biologiques.
• Cela concerne notamment les personnes adoptées ou issues de dons de gamètes.
• Le but est de permettre à chacun de connaître ses origines et son histoire personnelle.
• Le texte encadre la procédure pour faire ces demandes d'accès aux informations.
• Il précise les exceptions et les limitations à ce droit d'accès dans certains cas particuliers.
