Scrutin n°1017l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 312 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier le texte gouvernemental, mais n'a obtenu que très peu de soutiens à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1016l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 346 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°1015l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 387 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Prud'homme sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être accepté.
Scrutin n°1014l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 392 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1013l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 285 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) du Gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte a été largement approuvé avec 250 votes pour.
Scrutin n°1012l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 268 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Etienne concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. La majorité des parlementaires (166 contre 88) n'a pas soutenu cette proposition.
Scrutin n°1011l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 336 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.
Scrutin n°1010l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 341 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui aurait modifié la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1009l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 362 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Laisney concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette proposition.
Scrutin n°1008l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023 · 327 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par Mme Amiot et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.