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Votes du 16 février 2023

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16 février 2023

17 février 2023Suivant

Tous les votes de février 2023

29 scrutins
1 adopté
28 rejetés

Amendements 29 scrutins

Scrutin n°1017l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 312 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 241manque 175 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement visait à modifier le texte gouvernemental, mais n'a obtenu que très peu de soutiens à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1016l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 346 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 239manque 168 voix
Abstention: 36
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi.

Scrutin n°1015l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 387 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 89Contre: 231manque 142 voix
Abstention: 67
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Prud'homme sur le budget de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être accepté.

Scrutin n°1014l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 392 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 240manque 152 voix
Abstention: 64
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Tavel concernant un ajustement budgétaire de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°1013l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 285 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 250Contre: 2majorité +248
Abstention: 33
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) du Gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte a été largement approuvé avec 250 votes pour.

Scrutin n°1012l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 268 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 88Contre: 166manque 78 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Etienne concernant le budget de la sécurité sociale pour 2023. La majorité des parlementaires (166 contre 88) n'a pas soutenu cette proposition.

Scrutin n°1011l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 336 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 263manque 191 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui visait à modifier le projet de loi rectificative sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Scrutin n°1010l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 341 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 265manque 189 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi qui aurait modifié la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1009l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 362 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 278manque 198 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Laisney concernant le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023. La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette proposition.

Scrutin n°1008l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

16 février 2023 · 327 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 251manque 178 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement, présenté par Mme Amiot et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

  • l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté