Scrutin n°2644la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 206 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot pour arrêter l'examen d'un projet de loi sur la régulation d'Internet. Ce texte visait à mieux encadrer les réseaux sociaux et les contenus en ligne.
Scrutin n°2652l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lopez-Liguori concernant la nouvelle loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2651l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la régulation d'Internet et la protection en ligne. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2650l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Amiot concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°2649l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Habert-Dassault concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°2648l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant la loi sur la régulation d'Internet et la sécurité numérique. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°2647l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 octobre 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Kerbrat concernant la régulation d'Internet et la protection de l'espace numérique. Cet amendement n'a obtenu que 56 votes favorables contre 98 votes contraires.
Scrutin n°2646l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Chikirou concernant une loi sur la régulation d'Internet. Cette modification n'a obtenu que 25 votes favorables contre 121 opposés.
Scrutin n°2645l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer entièrement le premier article d'une loi destinée à mieux contrôler Internet. Cette loi cherche à encadrer les réseaux sociaux et les plateformes numériques pour protéger les utilisateurs.
Scrutin n°2643l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 4 octobre 2023, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par le député Ratenon concernant le projet de loi sur le plein emploi. Cet amendement n'a pas recueilli assez de voix pour être approuvé.
Scrutin n°2642l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Simonnet qui visait à modifier le projet de loi sur l'emploi. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.