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Tous les votes de février 2024

26 scrutins
11 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°3334l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

1 février 2024 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 4majorité +34
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à protéger les jardins d'enfants (structures d'accueil pour les tout-petits) gérés par des collectivités publiques ou recevant des financements publics. Le texte a été largement adopté avec 38 votes pour.

Scrutin n°3333l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).

Texte finalAN📚 Éducation et culture

1 février 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 0majorité +47
Abstention: 15
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour relancer les classes de découverte (voyages scolaires éducatifs). Le texte a été largement soutenu avec 47 votes pour, aucun contre, mais 15 abstentions.

Scrutin n°3332l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 5majorité +61
Abstention: 17
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État et les collectivités. Le texte a été largement soutenu avec 66 votes pour, marquant ainsi une première étape de son adoption.

Amendements 23 scrutins

Scrutin n°3331l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

1 février 2024 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 51manque 21 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Le Hénanff concernant une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°3330l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 42manque 11 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Le Hénanff concernant la loi sur les cabinets de conseil privés travaillant pour l'État. Cette modification n'a obtenu que 31 voix pour, contre 42 voix contre.

Scrutin n°3329l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 44manque 10 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer une partie d'une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote a échoué avec 44 votes contre et seulement 34 pour.

Scrutin n°3328l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 79 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 41manque 6 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sansu concernant une loi visant à contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Cette modification aurait supprimé l'article 16 du texte initial.

Scrutin n°3327l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 34manque 24 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Houssin à une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Scrutin n°3326l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 35manque 7 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rimane visant à modifier les règles sur l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Le texte n'a pas obtenu assez de votes en faveur pour être adopté.

Scrutin n°3325l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 34manque 2 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur les cabinets de conseil privés travaillant pour l'État. Le vote était très serré : 34 contre et 32 pour cet amendement.

Scrutin n°3324l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 36majorité +4vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie les règles encadrant le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. Le vote était serré : 40 députés pour, 36 contre.

Scrutin n°3323l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 38manque 2 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot concernant la loi qui encadre l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions du gouvernement. Le vote était très serré : 38 parlementaires contre, 36 pour.

Scrutin n°3322l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

1 février 2024 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 36majorité +4vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de texte proposée par Mme Panot concernant l'article 10 d'une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote a été serré mais l'amendement a été adopté.

  • l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).Adopté