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Votes du 4 juin 2024

3 juin 2024Précédent

4 juin 2024

5 juin 2024Suivant

Tous les votes de juin 2024

14 scrutins
14 rejetés

Amendements 14 scrutins

Scrutin n°4047l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 78manque 35 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement ne recueille pas assez de soutien pour être adopté.

Scrutin n°4046l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 78manque 36 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, soutenu par M. Ray et d'autres parlementaires, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°4045l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 77manque 35 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Juvin concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°4044l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 162 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 118manque 86 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Meunier sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 118 votes contre.

Scrutin n°4043l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 121manque 88 voix
Abstention: 13
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Pires Beaune concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que 33 voix pour, contre 121 voix contre.

Scrutin n°4042l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 108manque 73 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Frédérique Meunier concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes en faveur contre 108 votes contre.

Scrutin n°4041l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 119manque 75 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a réuni que 44 votes favorables contre 119 votes d'opposition.

Scrutin n°4040l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 164 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 114manque 73 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°4039l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 76manque 61 voix
Abstention: 31
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Dharréville concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 76 opposés.

Scrutin n°4038l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

4 juin 2024 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 91manque 40 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

  • l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté