Scrutin n°4047l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement ne recueille pas assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°4046l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, soutenu par M. Ray et d'autres parlementaires, n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°4045l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Juvin concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°4044l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 162 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Meunier sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 118 votes contre.
Scrutin n°4043l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Pires Beaune concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que 33 voix pour, contre 121 voix contre.
Scrutin n°4042l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Frédérique Meunier concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes en faveur contre 108 votes contre.
Scrutin n°4041l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a réuni que 44 votes favorables contre 119 votes d'opposition.
Scrutin n°4040l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 164 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°4039l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Dharréville concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 76 opposés.
Scrutin n°4038l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.