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  5. juin 2024

Votes de juin 2024

86 scrutins sur 5 journées de vote.

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7 juin 2024

22 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté

6 juin 2024

22 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté

5 juin 2024

14 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

4 juin 2024

14 scrutins, dont 14 sur des amendements

3 juin 2024

14 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.Rejeté