Scrutin n°4021la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
3 juin 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
89 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le Rassemblement National et ses alliés ont demandé le départ du gouvernement à travers une motion de censure, mais cette demande a été rejetée car elle n'a réuni que 89 voix alors qu'au moins 289 votes favorables auraient été nécessaires.
Scrutin n°4020la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
3 juin 2024 · 222 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
222 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés de La France Insoumise et du Parti communiste ont demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle. Cette demande a été rejetée car elle n'a pas réuni assez de votes favorables.
Scrutin n°4033l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 64 votes en faveur contre 104 votes défavorables.
Scrutin n°4032l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 4 quater du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°4031l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 176 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote a eu lieu le 3 juin 2024 à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°4030l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 175 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°4029l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.
Scrutin n°4028l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°4027l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 3 juin 2024, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Odoul concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°4026l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au projet de loi.
Scrutin n°4025l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 4, mais il n'a pas réuni assez de voix pour être accepté.
Scrutin n°4024l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. de Courson concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que très peu de soutiens parmi les 116 parlementaires ayant participé au vote.