Scrutin n°4052l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
5 juin 2024 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à numériser davantage les services d'état civil gérés par le ministère des Affaires étrangères (documents de naissance, mariage, décès). Le vote a largement favorisé l'adoption avec 66 voix pour.
Scrutin n°4051l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger la France contre les tentatives d'influence étrangère (comme le piratage, la désinformation ou l'espionnage). Le vote est largement passé avec 138 députés pour, 10 contre et 1 abstention.
Scrutin n°4050la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une loi sur la protection de la France contre les influences étrangères. Le texte pourra donc continuer son processus législatif.
Scrutin n°4049l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024 · 110 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux protéger les victimes de violences. Cette loi renforce les ordonnances de protection existantes et crée un nouveau système d'ordonnance d'urgence qui peut être mise en place immédiatement, sans attendre.
Scrutin n°4048l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à augmenter les investissements et rendre la France plus attractive économiquement. Le texte a été adopté avec une majorité de 93 députés sur 150 présents.
Scrutin n°4061l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote a été très serré avec 66 votes contre et 65 votes pour.
Scrutin n°4060l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lépinau concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que 28 votes en faveur contre 108 votes contre.
Scrutin n°4059l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°4058l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°4057l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cet amendement n'a réuni que 41 votes favorables contre 105 votes contraires.
Scrutin n°4056l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rilhac concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 5 du projet de loi, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°4055l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Rousseau concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 45 votes en faveur contre 102 opposés.
Scrutin n°4054l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rilhac concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 5 du projet de loi, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°4053l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Rilhac sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.