Scrutin n°1053l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 mars 2025 · 274 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1041l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025 · 445 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun (bus, trains, métro, etc.). Ce texte a été adopté avec une majorité claire : 303 députés pour, 135 contre.
Scrutin n°1040la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
18 mars 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la demande d'arrêter l'examen d'une loi sur la sécurité dans les transports en commun. La proposition de loi pourra donc continuer son processus législatif.
Scrutin n°235sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°235 - séance du 18 mars 2025
Scrutin n°234sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors de la séance du 17 mars 2025. Seuls 99 sénateurs sur 342 ont voté en faveur, tandis que 243 se sont opposés, ce qui n'a pas permis au texte d'être adopté.
Scrutin n°233sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
18 mars 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°233 - séance du 18 mars 2025
Scrutin n°232sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
18 mars 2025 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur le scrutin n°232 le 17 mars 2025. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 230 sénateurs ont voté pour, contre 109 votes contre et 6 abstentions.
Scrutin n°231sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 · 339 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°231 le 17 mars 2025 avec une large majorité. 260 sénateurs ont voté pour, 17 contre et 62 se sont abstenus.
Scrutin n°1052Supprimer la mention de la justice restaurative pour le narcotraficTitre explicatif
18 mars 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Taverne concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 90 votes en faveur contre 176 votes opposés.
Scrutin n°1051Créer une juridiction nationale spécialisée contre le crime organiséTitre explicatif
18 mars 2025 · 266 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Léaument à une loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a réuni que 32 voix favorables contre 215 opposées.
Scrutin n°1050Supprimer le pouvoir du PNACO de donner des ordres aux parquets locauxTitre explicatif
18 mars 2025 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bernalicis à une loi contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 221 oppositions.
Scrutin n°1049Désigner un procureur spécialisé pour les mineurs poursuivisTitre explicatif
18 mars 2025 · 277 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Amirshahi à une loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement a été voté et adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°1048Supprimer le caractère national du procureur anti-criminalité organiséeTitre explicatif
18 mars 2025 · 281 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification technique à un amendement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification a reçu le soutien d'une majorité de députés (156 votes pour) avec peu d'opposition.
Scrutin n°1047Désigner deux procureurs spécialisés pour les mineurs dans les affaires de criminalité organiséeTitre explicatif
18 mars 2025 · 281 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme K/Bidi qui aurait modifié la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte.
Scrutin n°1046Créer deux procureurs spécialisés pour les mineurs dans les affaires de narcotraficTitre explicatif
18 mars 2025 · 282 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme K/Bidi concernant la loi sur la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être accepté.
Scrutin n°1045Supprimer la compétence du PNACO pour les mineurs en criminalité organiséeTitre explicatif
18 mars 2025 · 290 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mercier concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1044Exclure les mineurs des affaires traitées par le PNACOTitre explicatif
18 mars 2025 · 289 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Amirshahi à un projet de loi contre le trafic de drogue. Cette modification n'a obtenu que 108 voix favorables contre 180 opposées, elle n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°1043Donner au parquet financier et anti-criminalité le même pouvoir de poursuiteTitre explicatif
18 mars 2025 · 266 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bernalicis qui visait à modifier la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés pour être adopté.