Scrutin n°1039la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
17 mars 2025 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande d'arrêt des débats sur la création d'un nouveau poste de procureur spécialisé dans la lutte contre la drogue. Cette demande, déposée par la gauche radicale, n'a convaincu que 23 députés sur 209 votants.
Scrutin n°1038l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour aider le secteur agroalimentaire français à être plus compétitif et stable économiquement. Le texte a été largement soutenu avec 137 votes pour.
Scrutin n°1034l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°230sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
17 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le scrutin n°230 avec une large majorité. Le texte a reçu 242 votes favorables contre 34 oppositions, montrant un consensus important parmi les sénateurs.
Scrutin n°1037Publier un rapport annuel sur les marges des distributeursTitre explicatif
17 mars 2025 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Potier pour améliorer la loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette modification a été adoptée avec 159 votes pour et seulement 3 contre.
Scrutin n°1036Remplacer l'amende fixe de 75 000 € par 1 % du chiffre d'affaires pour revente à perteTitre explicatif
17 mars 2025 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Thomin qui modifie la loi visant à améliorer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Cet amendement a reçu une majorité de votes favorables.
Scrutin n°1035l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Laporte visant à supprimer complètement l'article 2 d'une loi destinée à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire. Le vote s'est déroulé le 17 mars 2025 à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1033Finir en 2025 la hausse du seuil de revente à perte sur les produits alimentairesTitre explicatif
17 mars 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Laporte à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.
Scrutin n°1032Publier trimestriellement les marges des grands groupes agroalimentaires et distributeursTitre explicatif
17 mars 2025 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification proposée par M. Tavernier à un projet de loi destiné à renforcer l'économie et la compétitivité du secteur agroalimentaire français. Ce vote, qui concernait un changement spécifique au premier article du texte, a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°1031Sanctions proportionnelles au chiffre d'affaires pour les distributeurs et fournisseursTitre explicatif
17 mars 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Hignet pour modifier la loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette modification a été votée le 17 mars 2025 avec une majorité claire.
Scrutin n°1030Remplacer les amendes fixes par des pénalités proportionnelles au chiffre d'affairesTitre explicatif
17 mars 2025 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier qui aurait modifié le projet de loi sur l'agriculture et l'agroalimentaire. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1029Sanctionner les entreprises jusqu'à 3% de leur chiffre d'affairesTitre explicatif
17 mars 2025 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Manon Meunier à un projet de loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cette modification visait à ajouter ou changer quelque chose dans les règles de ce secteur économique.
Scrutin n°1028Sanctionner les distributeurs jusqu'à 3% de leur chiffre d'affairesTitre explicatif
17 mars 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier qui visait à modifier la loi sur la compétitivité du secteur agroalimentaire. Cet amendement n'a obtenu que 38 voix favorables contre 109 opposées.
Scrutin n°1027Supprimer l'obligation de transmettre le surplus de chiffre d'affaires SRP+10Titre explicatif
17 mars 2025 · 144 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Liégeon à un projet de loi destiné à aider l'agriculture et l'agroalimentaire français. Cette modification n'a obtenu que 22 votes en faveur contre 117 oppositions.