Scrutin n°1073l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
19 mars 2025 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°236sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté à l'unanimité (341 sénateurs pour, 0 contre, 0 abstention) l'adoption d'un texte lors de la séance du 19 mars 2025. Ce vote unanime montre un accord complet entre tous les groupes politiques présents.
Scrutin n°1072Lever la restriction des horaires de téléphone pour les détenus des quartiers anti-criminalitéTitre explicatif
19 mars 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Capdevielle concernant la lutte contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être accepté.
Scrutin n°1071Autoriser les unités de vie familiale pour les détenus en quartiers spécialisésTitre explicatif
19 mars 2025 · 181 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Regol concernant une loi contre le trafic de drogue. Cet amendement aurait modifié les modalités de discussion de ce texte au Parlement.
Scrutin n°1070Autoriser le contact physique lors des visites en prison pour certains mineursTitre explicatif
19 mars 2025 · 191 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Caure pour la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 131 votes pour.
Scrutin n°1069Autoriser les visites sans séparation systématique en prisonTitre explicatif
19 mars 2025 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°1068Autoriser des adaptations aux fouilles en prison pour certains détenusTitre explicatif
19 mars 2025 · 183 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant une modification à la loi contre le trafic de drogue. Cet amendement a été voté en priorité et a recueilli 120 votes favorables contre 63 défavorables.
Scrutin n°1067Limiter les fouilles intégrales en prison aux cas suspectsTitre explicatif
19 mars 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Regol qui visait à modifier la proposition de loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1066Supprimer les fouilles systématiques des détenus après un parloirTitre explicatif
19 mars 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Léaument à la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a obtenu que 50 votes favorables contre 87 opposés, et n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°1065Réduire de quatre à deux ans la durée d'affectation en quartier anti-criminalitéTitre explicatif
19 mars 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) au projet de loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement, présenté par M. Molac, a été votée en priorité le 19 mars 2025 avec 74 votes pour.
Scrutin n°1064Réduire de quatre ans à un an la durée en quartier anti-criminalitéTitre explicatif
19 mars 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°1063Limiter à six mois l'isolement en quartier de haute sécuritéTitre explicatif
19 mars 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la lutte contre le trafic de drogue en France. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté (63 votes pour, 89 contre).